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Lex Iterata
Texte 1946112003
20 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du ministère de l'agriculture pour l'exercice 1945
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1946
Numéro
1946112003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex