Lex Iterata

Texte 1946111810

18 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix de la chicorée

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1946
Numéro
1946111810
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-18/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex