Lex Iterata

Texte 1946111602

16 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des plants de pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1946
Numéro
1946111602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex