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Lex Iterata
Texte 1946111601
16 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fondation Godecharle. - Règlement organique. Dérogations
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1946
Numéro
1946111601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex