Texte 1946111407

14 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel prorogeant jusqu'au 15 décembre 1946 les prix des céréales fixés par l'arrêté ministériel du 16 août 1946

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1946
Numéro
1946111407
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-11-14/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.