Texte 1946111306

13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le pudding-powder à base de fleur de maïs, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1946
Numéro
1946111306
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-11-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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