Texte 1946111305

13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le glucose, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1946
Numéro
1946111305
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-11-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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