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Lex Iterata
Texte 1946111303
13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés de maïs et de la fécule de pommes de terre (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1946
Numéro
1946111303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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