Lex Iterata

Texte 1946111302

13 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel police des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. Marchés

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1946
Numéro
1946111302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex