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Lex Iterata
Texte 1946111202
12 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au programme de l'examen de licencié en sciences économiques
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1947
Numéro
1946111202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex