Lex Iterata

Texte 1946110906

9 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon importé

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1946
Numéro
1946110906
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex