Lex Iterata

9 NOVEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère des travaux publics pour l'année 1945

ELI: Justel
Source
Publication: 16-1-1947
Numéro: 1946110901
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-11-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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