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Lex Iterata
Texte 1946110711
7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent rétablissant la fonction de directeur général de l'institut cartographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1946
Numéro
1946110711
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-07/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex