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Lex Iterata
Texte 1946110705
7 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi modifiant la loi du 16 mai 1938 portant règlementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1946
Numéro
1946110705
Page
9390
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex