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Lex Iterata
Texte 1946110703
7 NOVEMBRE 1946. - ARRETE DU REGENT fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1946
Numéro
1946110703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex