Texte 1946110605

6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel chemin de fer vicinal de Roulers-Dixmude-Bikschote. - Modifications au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1946
Numéro
1946110605
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-11-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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