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Lex Iterata
Texte 1946110602
6 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent accordant une allocation spéciale pour 1946, au personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1946
Numéro
1946110602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex