Texte 1946110505

5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 15 février 1946 coordonnant la règlementation relative à la distribution du savon

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1946
Numéro
1946110505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-11-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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