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Lex Iterata
Texte 1946110504
5 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de timbres de rations supplémentaires aux jeunes gens de 14 à 18 ans
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1946
Numéro
1946110504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-05/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex