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Lex Iterata
Texte 1946103111
31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent - Nomination d'inspecteur général du charbon
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1946
Numéro
1946103111
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-31/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex