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Lex Iterata
Texte 1946103102
31 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 22 juillet 1946, relatif à la fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1947
Numéro
1946103102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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