Texte 1946102805

28 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la démonétisation des pièces en argent de 20 francs et de 50 francs

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1946
Numéro
1946102805
Page
9474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-10-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.