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Lex Iterata
Texte 1946102805
28 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la démonétisation des pièces en argent de 20 francs et de 50 francs
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1946
Numéro
1946102805
Page
9474
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex