Lex Iterata

Texte 1946102508

25 OCTOBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon

ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1946
Numéro
1946102508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex