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Lex Iterata
Texte 1946102508
25 OCTOBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la distribution de la nouvelle carte de savon et des nouveaux timbres spéciaux de savon
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1946
Numéro
1946102508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex