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Lex Iterata
Texte 1946102503
25 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la durée du stage pour certains candidats à la profession de géomètre-expert immobilier
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1947
Numéro
1946102503
Page
2336
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex