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Lex Iterata
Texte 1946102309
23 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvres aphteuses. marchés des provinces d'Anvers et de Limbourg
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1946
Numéro
1946102309
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex