Lex Iterata

Texte 1946102203

22 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 7 septembre 1945 relatif à la production et à la torréfaction des cossettes de chicorée

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1946
Numéro
1946102203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex