Lex Iterata

Texte 1946101809

18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant le timbre n° 4 de la 79e période de rationnement actuellement en cours

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1946
Numéro
1946101809
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-18/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex