18 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 24 janvier 1946 relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail, complète par l'arrêté du 16 mars 1946 (Abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

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