Lex Iterata

Texte 1946101805

18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté royal du 21 janvier 1929 créant la médaille commémorative du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1946
Numéro
1946101805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex