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Lex Iterata
Texte 1946101804
18 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au Règlement général sur la police du roulage
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1946
Numéro
1946101804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex