Lex Iterata

Texte 1946101402

14 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Université de l'état à Gand. Institut supérieur d'Histoire de l'Art et d'Archéologie. Reforme des études.

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1946
Numéro
1946101402
Page
9105
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex