Lex Iterata

Texte 1946100807

8 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation de la récolte de betteraves sucrières et de racines de chicorée à café

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1946
Numéro
1946100807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex