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Lex Iterata
Texte 1946100805
8 OCTOBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la date de prise de cours des rentes afférentes aux chevrons de front des postiers militaires
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1946
Numéro
1946100805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex