Lex Iterata

Texte 1946100710

7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des oeufs et des aliments pour poules

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1946
Numéro
1946100710
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-07/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex