Lex Iterata

Texte 1946100709

7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux prix du bétail bovin et porcin d'abattage et aux prix de gros des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1946
Numéro
1946100709
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-07/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex