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Lex Iterata
Texte 1946100707
7 OCTOBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au bétail bovin et porcin d'abattage (abrogé par AM 26-01-1948)
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1946
Numéro
1946100707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-10-07/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex