Lex Iterata

Texte 1946093006

30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1946
Numéro
1946093006
Page
8156
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex