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Lex Iterata
Texte 1946093006
30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'heure légale
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1946
Numéro
1946093006
Page
8156
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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