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Lex Iterata
Texte 1946093004
30 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant suppression de l'Office de l'Enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1946
Numéro
1946093004
Page
9573
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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