Lex Iterata

26 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent concernant la construction d'une ligne téléphonique à Hamme

ELI: Justel
Source
Publication: 11-10-1946
Numéro: 1946092606
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-09-26/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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