Texte 1946092512

25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des plants de pommes de terre (opgeheven door MB 14-02-1948, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1946
Numéro
1946092512
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-25/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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