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Lex Iterata
Texte 1946092503
25 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1946
Numéro
1946092503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex