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Lex Iterata
Texte 1946092406
24 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 août 1945, réglementant les prix maxima à payer au producteur pour les orges sélectionnées de brasserie
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1946
Numéro
1946092406
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-24/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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