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Lex Iterata
Texte 1946092302
23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Montant des tranches
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1946
Numéro
1946092302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-23/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex