Lex Iterata

23 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la Loterie coloniale. - Division du billet. - Répartition de la surprime

ELI: Justel
Source
Publication: 3-10-1946
Numéro: 1946092301
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-09-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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