Lex Iterata

Texte 1946092007

20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant le commerce des substances non vitaminées destinées à favoriser la production animale

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1946
Numéro
1946092007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex