Lex Iterata

Texte 1946092003

20 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel réglementant la distribution des cartes de chaussures

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1946
Numéro
1946092003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex