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Lex Iterata
Texte 1946091907
19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Voies navigables. - Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1946
Numéro
1946091907
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex