Texte 1946091907

19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Voies navigables. - Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés (abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1946
Numéro
1946091907
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-09-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.