Lex Iterata

Texte 1946091905

19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. - Marches

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1946
Numéro
1946091905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex