Lex Iterata

Texte 1946091901

19 SEPTEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au règlement sur l'organisation des concours provinciaux et nationaux pour bêtes bovines. Modifications du taux des subsides.

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1946
Numéro
1946091901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex