Lex Iterata

Texte 1946091702

17 SEPTEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la livraison des froments, épeautres, méteils, seigles, orges et escourgeons

ELI
Justel
Source
Publication
20-9-1946
Numéro
1946091702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-09-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex